Réglément intérieur des formations et coachings

Réglement intérieur des formations et coaching

Date de mise à jour : 20 avril 2020

Article 1 : Objet et champ d’application du règlement :

Le présent règlement s’applique à tous les participants qui suivent une formation ou un coaching.

On entend par participant tout candidat lorsqu’il s’inscrit à une formation dispensée par le programme EMORI H2020, qui accepte par son acte d’inscription les termes du présent règlement.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Tout participant doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation et de coaching.

Article 2 : Données personnelles et droit à l’image:

Données personnelles et droits d’image : à des fins de communication, de dissémination et de pérennisation, les formations, ateliers et évènements sont sujets à prises de vues et vidéos publiées sur les réseaux sociaux et dans les bilbiothèques numériques. En vous inscrivant à cette formation, vous acceptez d’apparaître dans ces contenus. De même, en vous inscrivant à ces évènements, vous acceptez le traitement de vos données personnelles qui sont intégrées dans le système d’information de l’UGPO à des fins de statistiques de participation, traitement et diffusion de l’information à des fins non commerciales. Vos informations sensibles sont traitées de manière confidentielles. Vous disposez naturellement d’un droit de modification ou d’effacement de ces données.

Article 3 : Conditions générales

Toute personne suivant une formation proposée par le programme EMORI-H2020 doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives aux règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 4 : Accès aux formations

L’accès aux formations se fait via la plateforme horizontunisia.org  et aux contenus via formation.horizontunisia.org.

Un comité de sélection se réunit préalablement aux formations afin d’évaluer l’aptitude des candidats à suivre la formation, au respect des prérequis et du présent règlement.  Les décisions du comité de sélection ne sont pas négociables car selon le nombre de candidature, il peut être amené à modifier les critères de sélection afin d’aboutir à un nombre d’admis compatible avec le nombre de places disponibles.

Article 5 : Propriété des formations

Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier pratique, est la propriété du programme EMORI H2020 et du formateur selon ses droits d’auteurs.

Le participant s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence au programme EMORI H2020.

Il est interdit d’utiliser ces contenus à des fins commerciales sans l’autorisation expresse des représentants du programme EMORI H2020

Article 6 : Assiduité du participant en formation

Le participant est tenu à une obligation générale d’assiduité. Le participant doit être présent selon l’agenda de la formation à toutes les séquences pédagogiques indiquées.

En vue du succès de leur formation, les participants se doivent de fournir un travail régulier tout au long de leur formation.

En cas d’absence, l’attestation de participation ne pourra pas être délivrée.

Article 7 : Formalisme attaché au suivi de la formation

Le participant est tenu d’évaluer la formation, en renseignant un questionnaire de satisfaction à l’issue de la formation.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de présence à l’issue de la formation s’il a été présent.

Si le participant satisfait aux contrôles de la formation, un certificat de compétence lui sera également remis.

Toute attestation de présence et/ou certificat de compétence remis au participant à l’issue de la formation est strictement personnel et individuel.

Article 8 : Comportement

Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de politesse, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme, violence, …) et tenu par le participant sur quelconque support de la formation ou sur les réseaux sociaux liés au programme EMORI H2020 est passible d’exclusion définitive des activités du programme EMORI H2020.

Article 9 : Règles d’hygiène et de sécurité

Dans le cas où une partie de la formation suivie par les participants se déroulerait hors ligne ou hors des locaux mis à disposition du programme EMORI H2020, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et sécurité applicables aux participants seront celles dudit règlement, auquel les participants devront se conformer.

Article 10 : Sanctions

Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par les responsables du programme EMORI H2020 ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

  • rappel à l’ordre ;
  • avertissement écrit ;
  • exclusion temporaire des activités du programme EMORI H2020 ;
  • exclusion définitive du programme EMORI H2020.

Article 11 : Garanties disciplinaires

Toute sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le participant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui.

En dehors de ce cas, lorsque le responsable des formations ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

  • Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée par email et recueille les explications du participant.
  • La sanction fait l’objet d’une notification écrite.